Modalités de commande

Délais

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Leur non-respect ne pourra entrainer la réclamation d’aucune indemnité, l’acheteur renonçant expressément à se prévaloir des dispositions de l’article 1611 du Code Civil.

Prix

Les prix s’entendent TTC. Le démontage et le remontage des pièces dans le véhicule ne sont pas compris dans le prix de la réfection. Une prestation de démontage et remontage peut être réalisée sur demande du client, et sera facturée comme service additionnel.

Garantie

Les pièces refaites sont garanties deux ans à partir de la date de livraison chez le client. Cette garantie couvre uniquement les vices de fabrication survenus suite à la réfection de la/des pièce(s) et ne couvre pas une usure normale des pièces. Un dommage survenu lors du remontage de pièces par le client n’est pas couvert par la garantie. Pour toute réclamation, s’adresser directement à l’entreprise. L’acheteur est seul juge de l’utilisation qu’il fait des marchandises commandées et il est responsable des conséquences de cette utilisation. Les pièces étant réalisées sur mesure, ne sont en aucun cas reprises.
 
Modalités de règlement

Le paiement est réalisable par chèque, virement, Paypal ou espèces, en euros (€). La facture est payable au comptant, au moment de la livraison, et avant la livraison pour les prestations de vente à distance. Pour toute commande supérieure à 500€, un chèque d’acompte de 40% du montant total est demandé à la signature du devis. Le chèque est encaissé deux mois avant la livraison.
 
Modalités de Transport

Pour les prestations de vente à distance : L’envoi des pièces pour réfection est à la charge du client. Les pièces doivent être livrées à l’adresse du siège de l’entreprise : 66, rue Pierre Brossolette – 92500 Rueil Malmaison. Sauf demande exceptionnelle de la part de l’entreprise, d’une livraison en un autre lieu. L’envoi des pièces refaites est également à la charge du client. Les frais de port retour comprennent des frais d’emballage, de traitement administratif et d’acheminement. L’expédition de sièges se fait par défaut en recommandé R5. Tout autre envoi se fait au minimum en colis recommandé R1 suivi. Le prestataire par défaut est La Poste. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire à qui il appartient de vérifier l’état à l’arrivée et d’exercer s’il y a lieu tout recours contre les transporteurs seuls responsables.
 
Pour les prestations impliquant l’immobilisation par l’entreprise du véhicule pour réfection : La livraison du véhicule se fait après accord préalable sur la date et l’horaire. L’acheminement du véhicule est à la charge du client. Le véhicule immobilisé est entreposé dans un box fermé détenu par l’entreprise. Le propriétaire du véhicule autorise l’entreprise à se déplacer à bord du véhicule, pour des trajets courts uniquement, et nécessaires à sa réfection, son nettoyage ou à des fins de promotion (reportage photo).
 
Le délai de rétractation

Conformément au Code de la Consommation ; l’ensemble des pièces étant réalisées sur mesure, le droit de rétractation ne s’applique pas.
 
 
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
 
MOSONPIOTR                  SIRET : 51350053800022
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